Intervention de Charles Guené

Réunion du 3 avril 2013 à 21h30
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales — Proposition de résolution

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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