Intervention de Virginie Klès

Je doute que l'amendement n° 1, qui réécrit l'article 1er de la proposition de loi, soit compatible avec l'objectif des auteurs de la proposition de loi de renforcer la sécurité juridique des membres des forces de l'ordre lorsqu'ils utilisent une arme. Tout en précisant les critères d'usage des armes par les policiers pour les rendre semblables à ceux applicables aux gendarmes, cet amendement impose une condition préalable d'« absolue nécessité » à l'usage d'une arme à feu, et exige une double sommation, ce qui nécessiterait un très grand sang froid dans des situations difficiles. Notre commission s'est prononcée contre l'alignement du régime concernant l'usage des armes par les policiers sur celui des gendarmes, en raison notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.