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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je tiens à saluer la sagesse des sénateurs, qui se sont engagés à privilégier le débat d'idées. Nous examinons 280 amendements, un chiffre humain et harmonieux au regard des 5 000 amendements de l'Assemblée nationale,
