Intervention de Christian Cointat

Le projet de loi comble un vide juridique préoccupant et c'est dans cette mesure que je lui suis favorable ; j'avais d'ailleurs moi-même déposé une proposition de loi à cet effet. L'union civile que propose mon amendement n° 6 satisfait la principale revendication des homosexuels, l'égalité des droits. Elle a l'avantage de ne pas se substituer au texte et de garantir l'égalité des droits aux couples homosexuels, quelle que soit l'issue des débats. Si elle n'est pas adaptée, je serai, à défaut, favorable au texte.