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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :À l'époque, le garde des sceaux ne visait que l'avortement et la peine de mort. Le sujet du mariage rentre dans le champ social, sinon pourquoi l'avis d'un organisme aussi éminemment social qu'est la caisse d'allocations familiales aurait-il été sollicité ? En outre, n'est-il pas question de parents sociaux ?
