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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage l'étonnement du rapporteur. Un consensus républicain de plus de deux siècles veut que le mariage soit civil pour exister légalement. Le mariage religieux est possible, mais il n'a pas force de loi, contrairement à ce qui existe en d'autres pays. Je m'interroge même sur la constitutionnalité de cet amendement.
