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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Je vous invite à consulter la décision rendue en février par le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du culte en Alsace-Lorraine
