Intervention de Hugues Portelli

L'amendement n° 76 rectifié supprime la sanction prévue par la loi du 20 septembre 1792 qui oblige à conclure un mariage civil avant le mariage religieux. Elle a été conçue dans un contexte de prédominance de l'église catholique, à l'époque où il existait une constitution civile du clergé, faisant du catholicisme la religion d'État. Ces dispositions sont encore en vigueur, alors que le contexte a changé.

Dans ma commune, de nombreuses personnes déjà mariées religieusement, dans d'autres religions que la religion catholique, viennent se marier ensuite en mairie. Cette disposition a un caractère discriminatoire et je demande son abrogation.