Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Je partage ce qui vient d'être dit.

Le seul territoire français où ces dispositions ne sont pas appliquées est l'Alsace qui était sous l'emprise de l'empire d'Autriche lors de la révocation de l'édit de Nantes : elle a conservé un statut particulier pour les protestants et les juifs.

Chez moi, beaucoup de musulmans se marient religieusement le vendredi et viennent se marier civilement après : je me vois mal leur remettre le papier certifiant que le mariage civil a bien été célébré et leur permettant de célébrer le mariage religieux. Quant aux Portugais, ils se marient souvent religieusement au Portugal le 15 août : comment les empêcher de se marier chez eux ? De facto, le mariage religieux précède souvent le mariage civil. Pourquoi leur empoisonnerais-je la vie sous prétexte qu'ils aiment se marier du côté de Porto ? Je suis loin d'être le seul officier d'état civil à procéder ainsi... Cette disposition est complètement désuète : autant l'abroger ! Sinon, nous serons obligés d'en appeler à la cour européenne de Strasbourg.

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