Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :La série précédente d'amendements pouvait se comprendre. Elle s'inspirait, d'ailleurs, des dispositions sur l'IVG autorisant un médecin à refuser de pratiquer l'acte si cela est contraire à son éthique. En revanche, celle-ci n'est pas concevable : si l'on s'oppose à la loi républicaine, mieux vaut ne pas assumer la mission d'officier d'état civil !
