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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Mme Gourault et moi-même avons assisté au Congrès des maires. Nonobstant les propos du Président de la République, je suis totalement opposé à ces amendements. Un officier d'état civil applique la loi, qu'il l'approuve ou non ; c'est un principe fondamental de notre République. Tous ici, nous respectons la Constitution, quand bien même nous ne l'avons pas votée.
