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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :Ces deux amendements règlent de façon habile et élégante le problème de la clause de conscience. Ils mettent en accord le droit avec la pratique ; je les soutiendrai.
