Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Tout à fait. Mon amendement pourrait être ainsi rédigé : « Pour célébrer un mariage, le maire peut donner délégation à un conseiller municipal qui le lui demande, même dans le cas où lui-même ou ses adjoints pourraient procéder à la célébration. ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion