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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 135
Jean-Pierre Sueur, président :Je signale que l'adoption du premier, en séance, fera tomber le second ainsi que l'amendement n° 135 rectifié dont les auteurs, absents, ne peuvent proposer de rectification.
