Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 105

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

L'amendement n° 105 va dans le même sens que les deux précédents.

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