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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :La loi a pour objet le mariage pour tous et l'adoption. N'anticipons pas sur les évolutions de la science ou de l'éthique. Il est sage de conserver le périmètre actuel de ce texte.
