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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Tasca :Sur la forme, ne modifions pas le périmètre. Sur le fond, l'adoption concerne des enfants existants, elle relève d'une tout autre démarche que la PMA, liée à la « fabrication » d'enfants.
