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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat :Gardons-nous d'introduire une discrimination envers les Français de l'étranger. Nombreux sont nos compatriotes qui vont s'installer à l'étranger, en Belgique par exemple, pour pouvoir se marier avec un conjoint de même sexe. Ils n'osent revenir en France de peur de perdre leurs droits. Veut-on les obliger à se marier une deuxième fois ?
