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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen d'une motion référendaire
Jean-Pierre Sueur, président :Notre ordre du jour est simple : il s'agit d'examiner la motion (n° 482, 2012-2013) tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Je vous propose de désigner Jean-Pierre Michel comme rapporteur de cette motion.
M. Jean-Pierre Michel est désigné rapporteur.
