… mais ils n’ont pas vocation à être adoptés puisqu’ils ne règlent pas les problèmes de fond.
Montesquieu écrivait en 1748 : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». En l’occurrence, cette proposition de loi n’est pas seulement inutile, elle est même néfaste. Aussi, le groupe socialiste votera des deux mains contre ce texte. §