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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Demande de création d'une mission commune d'information
Jean-Patrick Courtois, président :Par courrier en date du 3 avril 2013, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître que ce dernier exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.
La conférence des présidents prendra acte de cette création lors de sa prochaine réunion.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
