Intervention de Nicole Bonnefoy

… selon certaines associations, sont élevés par un couple homosexuel. L’État ne peut donc pas décemment rester aveugle et muet devant une telle situation. Il est inconcevable de priver ces personnes de la reconnaissance légale que leur procurerait le mariage. Ces familles ont droit à la protection de la loi ! Il y va non seulement de l’intérêt des mariés, avec tous les droits que procure le mariage, mais aussi de l’intérêt des enfants.

Il est, par exemple, impensable de laisser l’un des deux parents sans aucun lien juridique avec l’enfant qu’il élève. C’est pourquoi il faut autoriser l’adoption de l’enfant du conjoint. Or seul le mariage rend cette procédure possible.

Par ailleurs, établir la filiation de l’enfant avec ceux qui l’élèvent permettra de le protéger face aux aléas de la vie et lui ouvrira des droits, notamment en matière successorale.

En dépit de ce qui peut être dit, le projet de loi est donc bien une réforme dans l’intérêt de l’enfant.

À ce propos, aucune étude sérieuse – je dis bien aucune ! – n’a démontré, je le rappelle avec force, qu’élever un enfant au sein d’une famille homoparentale comportait des risques particuliers pour l’enfant, que ce soit d’un point de vue psychique ou social.