Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
François Rebsamen :Jamais un engagement n’a été pris en conférence des présidents – j’invite M. Karoutchi à réécouter l’enregistrement si nécessaire – d’arrêter le débat à tel ou tel instant.
