Intervention de Philippe Bas

La construction sur laquelle repose votre projet ne comporte qu’un seul inconvénient : celui d’être fausse. Comme il n’est pas vrai que les deux membres d’un couple homosexuel puissent être parents de l’enfant autant l’un que l’autre, ni que l’enfant puisse être issu du couple comme il l’est de son père et de sa mère, il vaudrait mieux que la loi n’affirme pas le contraire en imposant un modèle d’équivalence entre parents de même sexe et parents de sexes opposés.

Ce modèle s’appliquerait à une réalité que les intéressés eux-mêmes décrivent comme différente. Et nous les écoutons, comme vous ! En général, les couples de même sexe disent qu’ils sont conscients de cette exigence et qu’ils n’essaient jamais de faire croire à l’enfant ce qui n’est pas vrai. Respectueuse de l’enfant, cette pratique de vérité est juste. Comment la loi pourrait-elle, au contraire, mentir à l’enfant en lui imposant comme « vérité » légale une conception de la « coparenté » qui ne correspondrait ni à la réalité anthropologique ni à son vécu familial ?

La spécificité de la famille constituée par deux adultes de même sexe doit être affirmée sur des fondements exacts. Ce ne serait pas lui rendre service que de la construire juridiquement par une assimilation abusive à d’autres situations. On créerait alors un fossé entre la réalité et le droit. §

En dehors de l’adoption conjointe d’orphelins, à nos frontières, des enfants naissent déjà de la volonté commune de Français de même sexe, par recours à l’assistance médicale à la procréation ou à des mères porteuses. Vous avez eu la sagesse de refuser de transposer les règles de la présomption de paternité pour établir une filiation de ces enfants à l’égard du conjoint de même sexe que leur mère ou leur père. Le mariage…