Intervention de Philippe Bas

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Demande de renvoi à la commission

Ils devront obtenir un jugement d’adoption.

L’ouverture, par votre réforme, du droit d’adopter l’enfant de son conjoint de même sexe

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