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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Demande de renvoi à la commission
Philippe Bas :… constituera cependant une incitation supplémentaire à faire naître des enfants sans père, par assistance médicale à la procréation, dans des pays voisins du nôtre.
