Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Mes chers collègues, bien entendu, la commission ne vous invite pas à voter la présente motion.

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