Intervention de François Rebsamen

Réunion du 5 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Organisation des travaux

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

En l’occurrence, le règlement comme la conférence des présidents font que nous devons maintenant passer à l’examen des articles et donc des amendements.

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