Intervention de François Rebsamen

Les fonctions de rapporteur seront assurées par M. le président de la commission des lois. Ce n’est pas n’importe qui, tout de même ! Et M. Sueur a, à ses côtés, Mme Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Monsieur Gélard, exécutez-vous et présentez votre amendement : nous avons le temps nécessaire.