Intervention de Patrice Gélard

En effet, j’estime que tout cela n’est pas sérieux de la part de la majorité. Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le Gouvernement et la commission. Et vous voulez qu’on bâcle le travail ! (Si, c’est bien ce que vous voulez ! Je m’en vais donc bâcler mon intervention et je défendrai mieux l’amendement en explication de vote !

Je tiens à le souligner d’emblée, cet amendement se justifie par une erreur figurant dès l’étude d’impact et dans les études annexes. Cette erreur tient au fait que le « mariage » entre couples homosexuels à l’étranger ne correspond pas au mariage en France. C’est fondamentalement différent de ce que nous connaissons : ce que l’on appelle « mariage » ici ou là n’est en réalité qu’une union civile parfois sans conséquences sur l’adoption – on applique alors d’autres règles –, pas plus que sur la religion ou sur quoi que ce soit d’autre.

L’exemple scandinave le prouve : c’est le pasteur qui marie tout le monde, que l’on soit protestant, catholique, juif, musulman ou athée. Cette situation n’a donc rien à voir avec ce que l’on veut nous imposer ici.

En outre, le système que l’on veut instaurer est « bricolé » et n’a pas sa raison d’être pour l’adoption parce qu’il crée de nouvelles inégalités et aboutit à un traitement différent des enfants selon leur ascendance.

Face à cette situation, nous avons tenté de trouver une solution de compromis qui satisfasse tout le monde et permette aux couples homosexuels d’avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard du mariage : c’est l’union civile que nous voulons mettre en place.

Mais, pour ce qui concerne l’adoption, c’est de l’hypocrisie que de soutenir qu’elle sera possible avec le présent projet de loi : elle sera impossible ! Ou alors la majorité sera obligée de mettre en place des quotas qui seront inconstitutionnels. Par conséquent, nous avons proposé un autre système qui consiste à repenser l’adoption simple et la délégation de l’autorité parentale.

C’est là-dessus que nous allons nous battre, c’est cette position que nous défendrons !