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Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. Olivier Appert président de l'institut français du pétrole et des énergies nouvelles et de M. Honoré Le leuch conseiller auprès du président
Jean-Étienne Antoinette, rapporteur :Merci de votre exposé.
Pour moderniser la délivrance des permis, êtes-vous en faveur d'un titre unique ? Quels en seraient les avantages et les inconvénients ? Le Brésil, dites-vous, s'inscrit davantage dans une procédure d'appels d'offres : est-elle à généraliser ? Le directeur de Shell nous a confirmé que, dans une première phase, l'impact sur l'emploi et sur l'activité économique est faible : sur 10 millions d'euros, 8 millions d'euros se trouvent hors du territoire concerné, la Guyane. Ne faudrait-il pas contractualiser ces retours sur le territoire, sans pour autant les inscrire dans le code minier ? Lors de l'audition, un sénateur a fait observer que la part des industriels français n'est guère importante. N'y a-t-il pas là une incitation à revoir les procédures de délivrance de permis d'exploration et d'exploitation ? Enfin, la réforme du code minier tire-t-elle les enseignements des accidents intervenus ?
