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Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de Mme Marie-Anne Besançon directeur juridique de total exploration & production et de M. François Tribot-laspiere adjoint au directeur des affaires institutionnelles total
Jean-Étienne Antoinette, rapporteur :Pour les forages positifs, les taux de rentabilité sont élevés. Ne peut-on imaginer une nouvelle gouvernance à l'échelle de l'Europe en créant un organisme étatique dédié à l'exploration ? Vous avez dit apprécier le contrat de partage, parce qu'il apporte une grande prévisibilité, mais les conclusions de M. Tuot ne paraissent pas aller dans ce sens ; il semble préférer le régime de la concession. Que faire pour inverser cette tendance ?
Une loi pétrolière est nécessaire, dites-vous, mais nous allons vers une réécriture du code minier.
