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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Étienne Antoinette
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de Mme Marie-Anne Besançon directeur juridique de total exploration & production et de M. François Tribot-laspiere adjoint au directeur des affaires institutionnelles total
Jean-Étienne Antoinette, rapporteur :Je n'en suis pas sûr. Ainsi, le Brésil a légiféré de façon très précise en matière pétrolière.
Sur la fiscalité, comment se situe la France par rapport aux autres pays ? Restons-nous attractifs ? Enfin, vous n'avez rien dit de la responsabilité des industriels en cas d'accidents ...
