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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (projet n° 349, texte de la commission n° 438, rapport n° 437, avis n° 435).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier, des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er.
Chapitre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU MARIAGE
