Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 4

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote sur l'amendement n° 4 rectifié bis.

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