Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Bel, président :Voici le résultat du scrutin n° 130 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption157Contre 179Le Sénat n’a pas adopté.
