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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 22
Jean-Pierre Bel, président :Voici le résultat du scrutin n° 133 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L’amendement n° 22 rectifié ter n’a plus d’objet.
