Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 259
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
