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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 8 avril 2013 à 14h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
