Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Ce projet de loi part d’une bonne intention : défendre les personnes revendiquant leur homosexualité qui subissent encore trop souvent des discriminations en raison de leur orientation sexuelle. Pour autant, en faisant d’une communauté fondée sur l’orientation sexuelle une sorte de corps intermédiaire qui déciderait des lois qui s’appliquent à lui-même et en instaurant une sorte de discrimination positive, il contrevient aux principes essentiels de la République française.

Comme le souligne l’avocat Alexandre Duval-Stalla dans Le Figaro du 18 septembre 2012, « la première remise en cause fondamentale est celle de la reconnaissance en tant que telle de la communauté homosexuelle en lui attribuant des droits spécifiques […]. Pourquoi la République accorderait-elle plus de droits aux couples homosexuels qu’aux autres citoyens ? » Si la loi de la nature n’a aucune importance, car elle serait rétrograde, pourquoi limiter le droit de se marier aux couples de même sexe au lieu de l’ouvrir à d’autres formes de couples qui ne sont pas encore rentrées dans les mœurs officielles ?

De fait, pousser jusqu’au bout la logique qui sous-tend le mariage homosexuel conduit à des aberrations.

Mais d’où viennent ces incantations progressistes, modernistes ou humanistes qui font qu’aujourd’hui la moindre réticence au mariage homosexuel est assimilée à une résurgence fasciste ? Visiblement, elles résultent du multiculturalisme anglo-saxon, du droit européen et, surtout, de la notion suprême, nouvelle valeur fondamentale de la République française : la non-discrimination.

Comme l’a indiqué Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, l’argumentaire avancé en faveur du mariage homosexuel fait passer l’impossibilité naturelle et factuelle de deux hommes ou de deux femmes de se marier pour une discrimination juridique dont se rendrait coupable une méchante législation homophobe.

Le mariage a toujours été universellement défini comme l’institutionnalisation d’une relation, c’est-à-dire de l’union sexuelle d’un homme et d’une femme. Il en résulte que deux hommes ou deux femmes ne peuvent se marier. Ce n’est aucunement une question de droit, c’est un constat de pur fait, dont la législation positive, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, se borne à prendre acte. Il faut donc une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le texte de cette convention instituerait une discrimination.

Selon Mme Le Pourhiet, l’argument discriminatoire est si faible que la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel ont dû, à plusieurs reprises, rappeler à des lobbies vindicatifs que le principe d’égalité ne s’applique pas à des situations différentes. Il n’y a évidemment pas l’ombre d’une discrimination dans cette affaire. Tout individu majeur peut parfaitement se marier, mais avec une personne de sexe différent, puisque c’est la définition même du mariage.

Par conséquent, ce texte ne va pas « ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe », puisque cette expression n’a aucun sens. Il tend tout simplement à falsifier le mariage, à le dénaturer au sens fort du terme, c’est-à-dire à lui faire perdre sa signification, son fondement, sa finalité et sa nature pour le remplacer par une tout autre chose désormais asexuée et déstructurée, à laquelle on aura seulement conservé le nom de mariage. En réalité, il s’agit d’une parodie, d’un simulacre de mariage.

La nature ne se prête pas à des croyances ou à des religions ; elle est un objet de connaissance et de science, que l’on ne peut relativiser ou feindre d’ignorer. On pourrait certes écrire dans le code civil que deux hommes ou deux femmes peuvent se marier ou inscrire dans la Constitution que la terre est plate : ce serait une contrevérité, un mensonge d’État.