Intervention de Jean-Claude Lenoir

Certes, monsieur le président de la commission, il reste de marbre quand il vous entend remettre en cause les fondements mêmes de notre code civil !

Je suis contre ce texte, comme la plupart des collègues qui siègent dans mon groupe.

Je respecte évidemment, comme nous tous, les choix de vie de chacun et je suis prêt à admettre que certains droits acquis aux personnes hétérosexuelles doivent être reconnus ou renforcés par la loi au profit des personnes homosexuelles.

En revanche, je suis fondamentalement opposé à ce projet de loi, qui marque une profonde hypocrisie, parce que vous n’assumez absolument pas les conséquences entraînées par la remise en cause du code civil, notamment en ce qui concerne la filiation.

Je me souviens également des débats sur le projet de loi instituant le PACS à l’Assemblée nationale, dont le rapporteur n’était autre que notre collègue Jean-Pierre Michel. Que nous disait, en substance, la ministre de la justice ? « Le PACS n’est pas le mariage, il n’ouvre pas droit à l’adoption. Acceptez-le, car c’est le droit que revendiquent les personnes homosexuelles, et nous n’irons pas au-delà » !

J’ajoute d’ailleurs que, au terme de la discussion, qui avait pris quelques mois, nous avions entendu des voix s’élever en disant : « C’est un premier pas, nous en reparlerons » ! Il a fallu attendre effectivement quelques années, mais nous voyons aujourd'hui les mêmes personnes revendiquer ce qui était refusé par principe par le représentant du Gouvernement à l’époque.

Vous êtes hypocrites, chers collègues de la majorité, parce que vous n’assumez pas que, derrière ce texte, se cachent d’autres projets, d’ailleurs assez spontanément revendiqués par certains orateurs.

Après avoir reconnu que l’adoption serait difficile pour le plus grand nombre – aujourd’hui, on le sait, peu d’enfants sont adoptables –, on nous annonce déjà la procréation médicalement assistée, la PMA, et la gestation pour autrui, la GPA.

En ce qui concerne la gestation pour autrui, redisons-le, nous assistons à une marchandisation. Aujourd’hui, elle existe, les voies sont connues, mais elles sont réservées à des personnes qui ont des moyens, qui peuvent traverser l’Atlantique ou l’Oural pour obtenir ce que l’on ne peut pas aujourd’hui obtenir en France. Néanmoins, vous dites vous-même que nous serons conduits, demain, à accepter l’introduction dans notre législation du droit, pour certaines personnes, de faire faire un enfant par d’autres mères situées loin de chez nous.

Enfin, ce projet de loi vient ouvrir des plaies profondes au sein de notre société. Le Gouvernement et la majorité actuelle refusent d’entendre un certain nombre de personnes afficher leurs convictions. Ils n’acceptent pas d’en discuter et préfèrent donner satisfaction à des minorités influentes dans lesquelles ne se reconnaissent pas forcément les personnes homosexuelles ; en effet, nous connaissons tous dans nos départements des personnes homosexuelles qui ne revendiquaient pas cette réforme et souhaitaient surtout que l’on s’en tienne à la loi existante, avec quelques aménagements.

Aujourd’hui, chers collègues de la majorité, vous avancez masqués vers l’instauration du droit à l’enfant pour tous, ce que nous dénonçons, car c’est un contresens par rapport à l’idée que nous nous faisons de la famille !

Au terme de ce débat, nous aurons l’occasion de fournir à l’opinion un florilège des mots utilisés dans ce débat. Parmi les plus provocants figurent ces propos d’un sénateur de gauche : « Il y a un phantasme, celui du père, de la mère et de l’enfant ». Non, le père, la mère et l’enfant ne sont pas des phantasmes, ils constituent les piliers de notre société !