Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bertinotti
Réunion du 8 avril 2013 à 22h00
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er
Dominique Bertinotti, ministre déléguée :
Je vous renvoie sur ce point à l’article 16-1 du code civil qui, justement, protège contre toutes les formes de marchandisation du corps.
Enfin, je veux remercier Mme Fabienne Keller.
