Intervention de Christiane Taubira

Ces deux amendements identiques de suppression de l’article 1er, celui qui est signé notamment par MM. Gélard et Hyest, et celui qui est présenté, entre autres, par M. Zocchetto, ont une logique claire, puisque leurs auteurs contestent le texte du Gouvernement depuis le début de nos discussions.

Après une discussion générale qui fut dense et d’abondantes prises de parole sur l’article 1er, vous êtes, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, dans la cohérence et la continuité de votre opposition à ce texte. Vous passez cependant à un autre niveau de contestation : la suppression de l’article 1er. Je suppose que vous en viendrez ensuite, si ces amendements ne sont pas adoptés, au démembrement de l’article.

Or consentez, à votre tour, que le Gouvernement demeure lui aussi dans sa cohérence. Nous n’avons pas rédigé ce texte par inadvertance ! Il résulte d’un choix mûrement pesé et réfléchi, et d'autant plus approfondi que la Haute Assemblée examine ce projet de loi après qu’il a été discuté l'Assemblée nationale.

Je note la logique qui est la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition. Vous souhaitez supprimer l’article 1er du projet de loi. Nous le maintiendrons pourtant, parce que c'est l'article principal de ce texte.

Je relève en particulier les observations qu’a formulées à l'instant Patrice Gélard, avec une certaine tension.