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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest :Le problème des juridictions sociales tient plutôt à la durée de jugement. Comment s'accommoder de cette épée de Damoclès ? Les décisions de justice civile et sociale doivent intervenir plus rapidement.
