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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 2ème réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements, amendement 281
Annie David, présidente :L'alinéa ajouté par l'Assemblée nationale me paraît important. Il faut garantir les ressources de l'Unédic et le niveau des contributions des entreprises.
L'amendement n° 281 est adopté.
L'amendement n° 117 est rejeté.
