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Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 avril 2013 : 2ème réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements, amendement 63
Catherine Génisson, rapporteure de la délégation aux droits des femmes :L'amendement n° 63 vise à supprimer les réductions de cotisations sociales pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cet amendement ne me paraît pas opportun. Les questions d'égalité professionnelles sont incluses dans la négociation sociale en cours sur la qualité de vie au travail.
L'amendement 63 est rejeté, ainsi que les amendements 64 et 65.
