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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Réforme de la politique agricole commune — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Daniel Raoul, président :Nous sommes heureux de vous accueillir une nouvelle fois, Monsieur le ministre pour vous entendre sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour les années 2014-2020.
En mai 2010, notre commission a créé un groupe de travail commun avec celle des affaires européennes pour suivre ce dossier très important pour l'avenir de notre agriculture, dont les deux coprésidents sont Bernadette Bourzai et Gérard César. Ce groupe de travail présentera demain à la commission des affaires européennes une proposition de résolution que nous examinerons à la mi-mai.
La réforme de la PAC est, pour la première fois, soumise au processus de codécision, en application du traité de Lisbonne. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes depuis le dépôt par la Commission européenne en octobre 2011 du paquet législatif consacré à la PAC ? La Commission ayant présenté un projet de cadre financier pluriannuel (CFP) en juin 2011, le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 s'est accordé sur son contenu, puis le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont respectivement prononcés les 13 et 19 mars. L'accord général sur la future PAC pourrait intervenir en juin. Quel en sera le cadre financier, législatif et règlementaire ? Des avancées sont-elles encore possibles ?
