Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Réforme de la politique agricole commune — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Notre viticulture dispose donc d'un cadre clair pour les onze années à venir. Si elle représente le premier poste d'exportation de l'agro-alimentaire - 6 à 7 milliards d'euros -, son excédent s'accroît en valeur mais diminue en volume. Que la part de la France baisse alors que la consommation mondiale de vin augmente devrait nous inciter à nous poser des questions.
La question des quotas de sucre est technique. Plus vous les maintenez dans le temps plus il faut en ouvrir de nouveaux. Certains pays estiment qu'ils achètent leur sucre trop cher. Quoique sous présidence irlandaise, favorable aux quotas, le Conseil des ministres a décidé de continuer le système de quotas sucriers jusqu'en 2017 et de ne pas en ouvrir de nouveaux. Nous en saurons plus lors des discussions du trilogue car le Parlement européen défend une extension du système jusqu'en 2020.
S'agissant de l'enveloppe financière, en euros constants, nous avions 56,9 milliards sur la période précédente et nous serons, pour les années 2014 à 2020, à 56,3 milliards, soit un niveau quasi équivalent. Nous aurons moins sur le premier pilier, mais un milliard supplémentaire sur le deuxième ; l'enveloppe française est donc stabilisée.
