Intervention de Stéphane Le Foll

Je connais bien la position d'Alain Lamassoure, je préfère pour ma part garder le budget et avoir à garder le chèque britannique.

Dans la période précédente, le premier pilier français était doté de 48,9 milliards ; la Commission avait initialement proposé 47,8 milliards, nous avons obtenu 47,6 milliards. Pour le deuxième pilier, la Commission maintenait la dotation à 7,95 milliards. Comme nous avions choisi depuis des années de privilégier le premier pilier, les aides du deuxième pilier ramenées à l'hectare étaient en France de 40 à 42 euros quand elles se montaient à 300 euros en Italie. Face à la pression de la France, Herman Van Rompuy a préféré bloquer l'augmentation du premier pilier et favoriser le deuxième pilier en accordant, État par État, des augmentations d'enveloppe. C'est pourquoi nous sommes passés de 7,95 à 8,8 milliards sur ce deuxième, mais le budget global sera respecté.

En tant que ministre, je ne veux pas pénaliser la polyculture-élevage ; partant je suis obligé de jouer sur la production végétale pour donner à la production animale. La production laitière, qui a les DPU les plus élevés aujourd'hui, serait la plus pénalisée en cas de convergence à 100 %. Les vaches allaitantes continueront à bénéficier d'un soutien spécifique, puisque les aides aux bassins allaitants seront sanctuarisées dans le premier pilier. Pour éviter de trop dépenser, je suis obligé de privilégier les 50 premiers hectares. Ces transferts, qui ne sont pas encore arbitrés, seront de l'ordre de 500 à 600 millions, ce qui est loin d'être négligeable.

Nous avons eu hier une discussion houleuse avec la grande distribution, les producteurs de lait et les transformateurs. La France a un vrai problème : au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, le prix payé au producteur est plus élevé qu'en France. Malheureusement, chacun se renvoie la balle. Le droit de la concurrence ne m'autorisant pas à imposer un prix, je ne peux que pousser à la négociation. Deux propositions sont sur la table : la grande distribution, hors Leclerc et Système U, propose 2 centimes d'augmentation immédiate sur le lait de consommation, tandis que Leclerc et système U proposent une augmentation de 3 centimes sur le lait de transformation comme sur celui de consommation. La première se targue d'avoir consenti des efforts que n'ont pas réalisé les seconds, tandis que Leclerc et Système U veulent faire mieux que les autres... En outre, tout cela ne vaut que si les industriels répercutent la hausse sur les producteurs, d'où l'importance du médiateur et du rôle du Gouvernement pour impulser une dynamique positive.

Ensuite, au plan structurel je vais tout faire pour mettre en place un cadre contractuel : que tout le monde arrête de se bagarrer, et se mette autour de la table : voilà à quoi je travaille pour obtenir une vision partagée des différents acteurs des filières. Il faut modifier la loi de modernisation de l'économie (LME), puis la loi de modernisation agricole (LMA), pour intégrer les coûts de production et l'obligation de renégocier. Ces mesures majeures nous sortiront d'un système dont les producteurs sont les premières victimes.