Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 avril 2013 à 22h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Monsieur Sido, je tiens à répondre à votre intervention.

En premier lieu, M. Michel a rendu scrupuleusement compte, pour tous les amendements, de la position de la commission. §

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